Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site nuxmi.fr et les relations entre Nuxmi et ses utilisateurs.
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet nuxmi.fr (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
En naviguant sur ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
Article 1
Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
- « Éditeur » : Energy Prime Consulting Ltd, société exploitant le Site et la marque Nuxmi
- « Site » : le site internet accessible à l'adresse nuxmi.fr
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site
- « Services » : l'ensemble des services proposés par Nuxmi via le Site
- « Client » : tout Utilisateur ayant souscrit à un ou plusieurs Services
- « Contenu » : l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, etc.)
Article 2
Éditeur du Site
Le Site est édité par :
ENERGY PRIME CONSULTING LTD
- Numéro d'entreprise : 16186153
- Forme juridique : Private Limited Company
- Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom
- Date d'immatriculation : 15 janvier 2025
Nuxmi est une marque commerciale exploitée par Energy Prime Consulting Ltd.
Article 3
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs de ses Services pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
Article 4
Description des Services
Le Site présente les activités et services de Nuxmi, notamment :
- Services de génération de leads qualifiés
- Stratégie d'acquisition client
- Campagnes publicitaires digitales
- Automatisation marketing
- Conseil en croissance et développement commercial
Les conditions spécifiques relatives à la fourniture de ces Services font l'objet de Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, communiquées au Client préalablement à toute souscription.
Article 5
Compte Utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Dans ce cas, l'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte
- Ne pas créer de compte au nom d'une autre personne sans son autorisation
L'Utilisateur est seul responsable de toute activité sur son compte. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
Article 6
Obligations de l'Utilisateur
En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers
- Ne pas porter atteinte à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Site
- Ne pas collecter de données personnelles d'autres utilisateurs
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées
Article 7
Comportements interdits
Il est strictement interdit d'utiliser le Site pour :
- Transmettre des virus, codes malveillants ou tout élément de nature destructive
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de l'Éditeur
- Surcharger intentionnellement les serveurs du Site
- Effectuer du scraping, mining ou extraction automatisée de données
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Envoyer des communications non sollicitées (spam)
- Contourner les mesures de sécurité mises en place
Tout manquement à ces interdictions pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 8
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Energy Prime Consulting Ltd ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Contenu du Site à des fins autres que sa consultation personnelle et non commerciale.
Attention : Toute exploitation non autorisée du Site ou de son Contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9
Protection des données personnelles
L'Éditeur collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois applicables en matière de protection des données.
Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 10
Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
Article 11
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif et l'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers.
L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, aux éventuels préjudices résultant de leur consultation ou aux pratiques de confidentialité qu'ils appliquent.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.
Article 12
Limitation de responsabilité
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
En conséquence, l'Éditeur décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- Pour toute interruption ou indisponibilité du Site
- Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site
- Pour l'utilisation qui pourrait être faite des informations du Site
L'Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. Le Site et son Contenu sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte.
Article 13
Indemnisation
L'Utilisateur s'engage à indemniser et à tenir l'Éditeur indemne de toute réclamation, demande, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocats) résultant de :
- Son utilisation du Site en violation des présentes CGU
- Toute violation des droits d'un tiers
- Toute violation des lois et règlements applicables
Article 14
Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification. L'utilisation continue du Site après publication des modifications constitue l'acceptation des nouvelles CGU.
Article 15
Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Article 16
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit anglais.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux anglais seront seuls compétents.
Pour les Utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, vous pouvez également avoir recours à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 17
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : Energy Prime Consulting Ltd - 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UK
- Via notre formulaire : nuxmi.fr/contact
- Via WhatsApp : Nous contacter
Dernière mise à jour : Janvier 2025